Permis à points : les nouvelles mesures

conduire une voitureAprès l’adoption et la mise en vigueur en mars dernier de la loi Loppsi 2 qui assouplit le système du permis à points, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a pris de nouvelles mesures. Les excès de vitesse, l’alcoolémie ou encore l’utilisation du téléphone au volant seront, d’ici à septembre, sanctionnés plus durement.

Avec l’augmentation du nombre d’accidents sur la route (+19,9% de morts en avril 2011 par rapport au même mois l’année dernière), ces nouvelles mesures annoncées par François Fillon visent à renforcer la vigilance des conducteurs et les inciter à respecter le Code de la Route.

La loi Loppsi 2 :

Depuis le 16 mars 2011, en cas de perte de points, il est possible de les récupérer en 2 ans au lieu de 3 ans. Une exception pour les permis probatoires, les contraventions de quatrième et cinquième classe ainsi que pour les délits.

Le délai de récupération pour une infraction entraînant la perte d’un seul point, sera de 6 mois au lieu d’un an.

Enfin, il est désormais possible d’effectuer tous les ans un stage de récupération de points appelé aussi stage de sensibilisation pour recouvrer 4 points sur son permis de conduire.

Les nouvelles mesures effectives à partir de septembre 2011: permis de conduire

Décourager les excès de vitesse : Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée constituera un délit et ce dès la première infraction. Le conducteur sera alors puni de 3 mois de prison et de 3750 € d’amende.

Dissuader l’utilisation du téléphone au volant : Tout conducteur tenant en main un téléphone se verra sanctionné d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire (au lieu de 2) et d’une amende de 135 € (au lieu de 35 €).

Lutter contre l’alcoolémie au volant : L’alcoolémie sera un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l sera sanctionné d’un retrait de 8 points (contre 6 actuellement).

Interdire la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence : Toute ciculation sur la BAU ou chevauchement de la ligne séparative de celle-ci sera sanctionné d’un retrait de 3 points et d’une amende de 135 € et pourra entraîner une suspension de permis.

suppression panneau radarAugmenter le nombre de radars et supprimer les panneaux et avertisseurs : Les panneaux annonçant la présence d’un radar automatique seront tous supprimés et ce avant le mois de juillet, période de grand départ en vacances. cette démarche a d’ailleurs débuté par la suppression du premier radar implanté à Besançon (Franche-Comté). Dans cette même optique, les cartes indiquant l’implantation de radars ne seront plus rendues publiques. Les avertisseurs de radars seront également interdits, même si cette mesure se verra difficilement appliquée. Le conducteur risque jusqu’à 1 500 € d’amende et un retrait de 6 points. Le nombre de radars, en revanche, augmentera puisque 1000 nouveaux appareils seront installés sur les bords de la route d’ici à la fin 2012.

Les deux roues :

Une formation post-permis deviendra obligatoire après cinq années passées sans avoir assuré à leur nom un deux-roues motorisé. Pour faciliter les contrôles, les plaques d’immatriculation des véhicules motorisés nouvellement immatriculés ou dans le cas de mutations, devront mesurer 27,5 cm sur 20 cm. Enfin, le port d’un équipement rétro-réfléchissant pour tous les usagers de motocyclettes et tricycles de 125cm3 et plus. Le non-respect de ces obligations entraînera un retrait de 2 points et une contravention de 3e classe.

 

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