Le congé parental après la naissance de bébé

Depuis 2004, après la naissance de bébé ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, la loi permet d’interrompre ou de réduire votre activité professionnelle durant un temps déterminé afin de lui consacrer du temps. C’est ce qu’on appelle le congé parental.

Qui peut prétendre au congé parental ?

Le père comme la mère peuvent demander de prendre un congé parental. C’est un droit dont vous disposez et que votre employeur ne peut vous refuser à moins que votre demande n’ait été trop tardive. Il y a une condition néanmoins : vous devez justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance de votre bébé ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Combien de temps dure le congé parental ?

La durée du congé parental est d’un an maximum, et vous pouvez le renouveler deux fois jusqu’aux trois ans de l’enfant. En le cas d’une adoption, si l’enfant a entre 3 et 16 ans lors de son arrivée dans votre foyer, votre congé parental ne peut dépasser un an.

Quelles sont les formalités pour demander un congé parental ?

Il vous suffit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption d’envoyer en recommandé ou remettre en main propre contre décharge une lettre indiquant la date de départ et la durée du congé à votre employeur.

Interrompre complètement mon activité professionnelle ou la réduire ?

Vous pouvez opter pour le congé parental total ou le congé parental partiel. Dans le premier cas,  vous cessez complètement votre activité professionnelle pour vous consacrer à votre petit bout. Dans le cas d’un congé partiel, vous combinez travail et temps avec votre enfant. Vous devez alors travailler 16 heures par semaine au minimum. Lors du renouvellement de votre congé, vous pouvez demander de transformer votre congé total en partiel et inversement, à condition de prévenir votre employeur au moins deux mois avant la fin du congé en cours.

Ai-je le droit d’exercer une autre activité pendant mon congé parental ?

Non, le congé parental est spécialement conçu pour que les parents puissent passer du temps à leur enfant. Cependant, le code du travail autorise d’exercer une seule autre activité : celle d’assistante maternelle. Vous pouvez également en profiter pour suivre une formation professionnelle ou faire un bilan de compétences.

Suis-je rémunérée pendant mon congé parental ?

Oui, vous pouvez bénéficier du Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) dès votre premier enfant dans le cas d’un congé parental classique, c’est-à-dire, renouvelable jusqu’aux trois ans de votre enfant. Vous devez pour cela remplir un formulaire de demande directement sur Internet ou en le demandant à votre CAF. Pour bénéficier de cette aide, votre enfant doit avoir moins de 3 ans et vous devez justifier d’au moins 2 ans d’activité dans l’entreprise où vous travaillez. Pour votre premier enfant, le CLCA vous sera versé pendant six mois à compter du mois de naissance ou d’accueil de votre enfant. Si vous avez plusieurs enfants à charge, le versement se fera à partir du mois suivant la naissance/l’accueil et ce jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. Si vous êtes au chômage, vous devez suspendre l’allocation de chômage pour pouvoir bénéficier du CLCA.

Qu’est ce que le COLCA (Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité)?

Depuis 2006, un nouveau congé parental existe. A partir du troisième enfant, vous pouvez opter pour un congé plus court (un an), mais mieux rémunéré grâce au COLCA, versé par la CAF. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez justifier d’au moins deux ans dans les cinq ans précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Ce congé ne peut être pris que le cas d’une cessation d’activité totale. Pour favoriser le retour à la vie active, il est possible de partager ce congé entre les deux parents. Comme pour le CLCA, vous pouvez demander le formulaire de demande auprès de votre CAF ou directement sur Internet. Le Complément vous sera versé chaque mois sur un an, à compter du mois de naissance, d’adoption ou d’accueil de l’enfant, jusqu’au mois précédant son premier anniversaire. Comme pour le CLCA, si vous êtes au chômage, vous devez suspendre l’allocation de chômage pour pouvoir bénéficier du COLCA.

A vous maintenant de choisir le congé parental qui vous convient le mieux. Pour toute question, n’hésitez pas à demander à votre CAF.